Les fondements juridiques
L’originalité de l’IEMN tient à la fois à cette forme juridique, qui est très peu usitée pour une collectivité publique, et à son champ d’activité territorial (220 communes dans les trois départements associés). De plus, la nature de ses activités constitue également une particularité et une innovation. Ses statuts sont issus de :
- loi du 10 août 1871 sur les Conseils Généraux ;
- loi du 9 janvier 1930 sur les institutions ou organismes interdépartementaux ;
- décret du 28 juillet 1931.
Le Conseil d’Administration
L’Institution est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 15 membres répartis ainsi :
- les trois Présidents des Conseils Départementaux intéressés ou leur représentant (départements de l’Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn),
- quatre Conseillers Départementaux pour chaque département.
Les Conseillers Départementaux sont élus par leur assemblée respective pour la durée de leur mandat. Pour pourvoir à leur éventuelle absence aux réunions du Conseil d’Administration, des suppléants sont désignés en nombre égal et selon les mêmes modalités par chacun des départements.
En juin 2021, se sont tenues les élections départementales. Les Conseils Départementaux de l’Aude, de Haute-Garonne et du Tarn ont désigné, en suivant, leurs représentants au sein de l’IEMN. A l’issue de l’élection du Président, Gilbert Hébrard, et sous sa présidence, le nouveau Conseil d’Administration a désigné ses deux Vice-présidents : Claudie Bonnet et Daniel Dédies, et a procédé à la désignation des membres siégeant au sein d’organismes extérieurs.
Le Conseil d’Administration est seul compétent pour :
- voter les budgets et les comptes de l’Institution,
- prendre les décisions relatives au personnel, au patrimoine, aux actions en justice, aux emprunts ainsi qu’aux programmes de travaux.
Composition
- Hélène Sandranié
- Présidente
Conseillers départementaux titulaires
- Chloé Danillon
- Paul Griffe
- Daniel Dedies
- Muriel Cherrier
Conseillers départementaux suppléants
- Eliane Brunel
- Françoise Navarro-Estalle
- Alain Ginies
- Christian Raynaud
- Maria Conquet
- Sébastien Vincini, représenté par Gilbert Hébrard
- Président
Conseillers départementaux titulaires
- Bernard Bagneris
- Pascal Boureau
- Florence Siorat
- Jean-Michel Fabre
Conseillers départementaux suppléants
- Martine Croquette
- Serge Deuilhé
- Loïc Gojard
- Aude Lumeau-Préceptis
- Thierry Suaud
- Christophe Ramond, représenté par Christophe Testas
- Président
Conseillers départementaux titulaires
- Claudie Bonnet
- Emmanuel Joulie
- Laurent Vandendriessche
- Jean-Luc Alibert
Conseillers départementaux suppléants
- Florence Belo
- Michel Benoît
- Nathalie Joseph
- Géraldine Rouanet
- Eve Bugis
La Commission Permanente
Attributions
La Commission Permanente peut :
- par délégation du Conseil d’Administration, prendre en charge les affaires de ce dernier à l’exception du vote du budget et du compte administratif ainsi que de la création d’emploi ;
- assurer la gestion de l’Institution entre chaque Conseil d’Administration.
- Gilbert Hebrard
- Président
- Claudie Bonnet
- 1ère Vice-Présidente
- Daniel Dedies
- 2ème Vice-Président
- Florence Siorat
- Secrétaire
- Paul Griffe
- Laurent Vandendriessche
Les services
L’Institution s’appuie sur un personnel compétent et professionnel composé de 37 agents répartis sur le siège social et les usines de Picotalen qui assurent, tant sur le plan technique que sur le plan administratif, le bon fonctionnement de la collectivité.
Ils sont sous la responsabilité d’une directrice chargée de :
- mettre en œuvre les décisions du Conseil d’Administration,
- définir les actions à mener,
- superviser la gestion de la ressource hydraulique.
Le budget
L’Institution fonctionne avec trois budgets autonomes, c’est-à-dire que les dépenses et recettes de chacun ne sont imputables qu’à lui-même et ne peuvent donc être transférées sur les deux autres.
Le budget principal correspond à l’activité liée à l’eau potable. Les budgets annexes concernent respectivement la production électrique et la fourniture d’eau d’irrigation, ce dernier budget étant divisé en deux services (irrigation à partir du système Adducteur Hers-Lauragais et irrigation à partir du système Cammazes).
Le budget principal Eau potable et le budget annexe Irrigation sont soumis à l’instruction budgétaire M49 applicable aux services publics d’assainissement et de distribution d’eau. Le budget annexe Électricité dépend de l’instruction budgétaire M4 applicable aux services publics de distribution d’énergie électrique et gazière.
